Intervention de Jacques Mézard

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre Haute Assemblée est appelée ce soir à se prononcer, en deuxième lecture, sur la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale le 7 mai dernier et permettant la création de sociétés d’économie mixte à opération unique.

À cette proposition de loi, déposée par notre collègue le président Jean-Léonce Dupont, auquel je rends hommage eu égard au travail qu’il a réalisé sur les entreprises publiques locales, ont été jointes deux autres propositions de loi identiques déposées respectivement par le président Daniel Raoul et par Antoine Lefèvre, ici présent.

Cela souligne, comme vous l’avez noté, monsieur le secrétaire d’État, le caractère transpartisan de cette initiative parlementaire, ce dont on peut se féliciter et se réjouir. Je ne sais pas s’il en ira de même avec les prochains projets de loi relatifs aux collectivités locales…