Intervention de Antoine Lefèvre

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention à l’occasion de cette deuxième lecture de la proposition de loi permettant la création de SEM à opération unique sera brève, et même très brève.

Très attendu, le texte qui nous revient de l’Assemblée nationale, où il a fait l’objet d’un quasi-consensus, vise à autoriser la création d’une nouvelle catégorie d’établissement public local, conformément à l’avis du Conseil d’État de décembre 2009. Je me félicite qu’il recueille une très large approbation, ayant eu l’honneur de présenter cette proposition de loi à mes collègues du groupe UMP, à la suite de l’initiative du président Jean-Léonce Dupont, dont on vient de rappeler l’inlassable engagement au service des SEM.

La mise en place de ces partenariats sécurisés et économiquement performants permettra d’ouvrir le champ à certaines réalisations, dans un souci évident de bonne gestion de nos territoires. En effet, alors que le transfert de compétences vers les collectivités locales va croissant, il n’est souvent pas accompagné de financements suffisants. Les responsabilités des collectivités locales évoluent donc de façon inversement proportionnelle au montant des dotations de l’État, et les choses ne vont pas aller en s’arrangeant, hélas !

Les difficultés budgétaires que cela entraîne pour les collectivités territoriales exigent donc la mise en place d’outils innovants, tels que les SEM à opération unique, pour éviter que certains services publics de proximité ne soient affectés. Il faut ajouter que ce type de SEM est d’usage courant et est apprécié dans de nombreux pays d’Europe. La France accusait jusqu’à présent un certain retard en la matière.

Les aménagements apportés par nos collègues députés sécurisent davantage encore le dispositif, par une simplification du texte initial. Certes, à l’usage, quelques ajustements apparaîtront probablement nécessaires, comme pour tout nouveau dispositif. Ceux-ci pourraient d’ailleurs être apportés lors des discussions à venir sur les nouveaux transferts de compétences, qui interviendront de fait avec les prochaines lois de décentralisation.

Nous soutenons d’autant plus ce texte que toutes les garanties juridiques ont été apportées. Les marques de confiance reçues à propos de ce dispositif nous invitent à l’adopter.

Je sais que certains ont exprimé des inquiétudes, en particulier au sujet des contrats de sous-traitance. Cependant, comme l’a rappelé notre excellent rapporteur, ce sujet a été débattu en commission des lois, et le fait qu’aucun amendement sur la question n’a été déposé montre que ces inquiétudes ont pu être levées.

Je suis certain que le débat de ce soir nous éclairera davantage encore et permettra de rassurer les architectes, qui ont d’ailleurs été reçus par notre rapporteur, s’agissant des appels d’offres.

Pour toutes ces raisons, les membres du groupe auquel j’appartiens voteront avec conviction cette proposition de loi qui est attendue par les acteurs locaux et leurs partenaires économiques. §