Intervention de André Vallini

Pour les raisons que M. le rapporteur vient d’indiquer, le Gouvernement est lui aussi défavorable à cet amendement.

Si nous créons ce soir ensemble, sur l’initiative du Sénat, un nouvel outil à destination des collectivités locales, c’est justement pour éviter les risques que les PPP font courir à celles-ci. Les intervenants dans la discussion générale ont bien exposé toutes les garanties qui entoureront les futures SEMOP.

Monsieur Leconte, vos craintes sont respectables et il est légitime que vous les exprimiez, mais elles ne sont pas fondées. Le Gouvernement a décidé de soutenir cette initiative sénatoriale visant à permettre la création de SEMOP par les collectivités qui le souhaiteront. L’exécutif, monsieur le rapporteur, a lui aussi la plus grande confiance en l’intelligence territoriale et il connaît le sens des responsabilités des élus locaux, ainsi que leur souci de bonne gestion.