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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 18 juin 2014 à 22h00
Sociétés d'économie mixte à opération unique — Article 1er, amendement 2
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 2 est retiré.
L'amendement n° 3, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le contrat confié à la société d’économie mixte à opération unique a pour objet la réalisation d’une opération de construction ou de développement de logement, ou la gestion d’un service public incluant la construction d’un ouvrage, le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre fait l’objet d’une mise en concurrence indépendante, par la collectivité ou le groupement de collectivités à l’initiative de la constitution de la société à économie mixte à opération unique.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
