Intervention de Jean-Yves Leconte

Cet amendement vise à répondre à une préoccupation évoquée, lors de la discussion générale, par notre collègue du groupe CRC.

Les architectes, entres autres acteurs de l’aménagement des villes et de l’urbanisme, s’inquiètent du fait que des opérateurs pourraient ne plus s’appuyer sur des maîtres d’œuvre indépendants répondant aux conditions posées par la loi sur l’architecture, le code de l’urbanisme, le code des marchés publics et la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.

Ces textes encadrent, dans notre pays, les opérations lancées par la puissance publique en matière de construction. Il sera possible de créer une SEMOP pour mener ce type d’opérations, même si cet outil n’a pas été conçu dans cet esprit. Dans cette hypothèse, s’il n’était pas recouru à un maître d’œuvre indépendant pour surveiller et superviser les opérations de construction, on serait en droit de s’inquiéter des conséquences que cela pourrait avoir.

Une telle préoccupation peut sembler étonnante de la part d’un sénateur représentant les Français de l’étranger, mais il se trouve que je suis amené à voyager dans beaucoup de pays où les règles d’urbanisme sont plus anarchiques que chez nous. J’ai l’occasion d’observer les conséquences que cela peut emporter en termes d’organisation des villes et sur la société dans son ensemble.