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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 18 juin 2014 à 22h00
Sociétés d'économie mixte à opération unique — Article 1er
Jacques Mézard, rapporteur :La commission demande également le retrait de cet amendement. À défaut, son avis serait défavorable.
M. Leconte propose que le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre fasse l’objet d’une mise en concurrence indépendante.
Le texte de la proposition de loi est en parfaite conformité avec toutes les dispositions légales relatives à la maîtrise d’œuvre, y compris avec celles de la loi de 1977.
Mon cher collègue, vous voyagez beaucoup, dites-vous, ce qui vous permet d’observer la situation en matière de construction dans un certain nombre de villes étrangères. Nous, initiateurs de cette proposition de loi, sommes tous des élus locaux, responsables d’exécutifs locaux.
