Intervention de Jacques Mézard

L’étude de préfiguration permettra à la collectivité de définir ce qu’elle veut faire. L’opérateur unique qu’elle retiendra s’appuiera sur un ou plusieurs maîtres d’œuvre, selon le type de construction à réaliser. Cela se fera naturellement en totale conformité avec les dispositions légales en vigueur. Adopter votre proposition, monsieur Leconte, serait source de complexité et même de difficultés.

.Pour avoir moi-même longtemps exercé une profession libérale, je comprends les inquiétudes de l’Ordre des architectes. Il est naturel qu’un certain corporatisme se manifeste parfois. Notre devoir est de rassurer les architectes en explicitant les objectifs du législateur, ainsi que toutes les garanties qui ont été introduites dans cette proposition de loi.