Intervention de André Vallini

Réunion du 18 juin 2014 à 22h00
Sociétés d'économie mixte à opération unique — Article 1er

André Vallini, secrétaire d'État :

Je vous demande moi aussi de bien vouloir retirer cet amendement, monsieur le sénateur.

Nous avons bien noté que la création de ce nouvel outil qu’est la SEMOP avait suscité des inquiétudes de la part de certains maîtres d’œuvre intervenant au profit des collectivités locales, en particulier des architectes, qui se sont beaucoup manifestés auprès des parlementaires et du Gouvernement.

Je précise, à la suite de M. le rapporteur, que cette proposition de loi ne modifiera en rien la loi du 3 janvier 1977 relative à l’architecture, qui restera inchangée et qui s’appliquera dans toutes ses dispositions aux opérations que conduiront les SEMOP. Les collectivités locales ou leurs groupements, lorsqu’ils auront décidé de constituer une SEMOP, continueront bien sûr à s’appuyer sur les compétences et le savoir-faire des architectes pour mener à bien leurs projets. Il n’y a donc aucune inquiétude à avoir.

Je veux à mon tour rassurer les architectes : ils continueront à faire leur travail auprès des collectivités locales, de leurs groupements et des SEMOP.

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