Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 18 juin 2014 à 22h00
Sociétés d'économie mixte à opération unique — Article 1er

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Je vais le retirer, madame la présidente, après avoir formulé deux remarques.

Tout d’abord, la richesse du Sénat tient à la diversité des expériences de ses membres. C’est grâce à cette diversité que le débat peut produire les meilleurs résultats !

Ensuite, j’ai bien noté que le présent texte ne modifiera pas la loi de 1977 sur l’architecture. En revanche, les conditions dans lesquelles les SEMOP feront appel aux maîtres d’œuvre ne seront pas les mêmes que pour les autres types d’opérations de construction. C’est bien là le sujet !

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