Intervention de Pierre Camani

Je vous remercie, madame la ministre, de vos explications complètes et précises.

Cette situation ne concerne d’ailleurs pas que le Lot-et-Garonne, département que vous connaissez bien, madame la ministre, et mes collègues présidents de conseil général ici présents auront, j’en suis sûr, entendu le caractère rassurant de vos propos.

La quasi-absence de recettes au cours de l’année 2013 a toutefois causé de sérieuses difficultés de trésorerie aux organismes concernés. Il y va aujourd’hui de la viabilité même des CAUE dans les départements.

Je note, à la suite des chiffres que vous venez de me communiquer, que l’année 2014 devrait permettre une forme de rattrapage, notamment au second semestre.

Il importe toutefois pour l’avenir que les conseils généraux et les CAUE puissent disposer d’une visibilité annuelle quant aux montants susceptibles d’être reversés au titre de la taxe d’aménagement, sous réserve bien entendu de la variabilité des bases taxables.

Enfin, s’agissant des ménages redevables, aujourd’hui appelés à recevoir des titres de recettes pour des opérations réalisées en 2012, je compte sur la qualité de notre administration fiscale pour éviter que de tels épisodes ne se reproduisent. Il y va, je crois, de la compréhension de notre système fiscal par les administrés et du consentement à l’impôt.