Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 17 juin 2014 à 9h30
Questions orales — Impact de la politique agricole commune sur la filière des protéagineux et l'industrie agroalimentaire du pois

Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

Monsieur le sénateur et président de ce beau département de l’Aisne, je voudrais d’abord répondre à une question stratégique.

Dans la négociation de la réforme de la politique agricole commune, j’ai obtenu un couplage des aides sur les protéagineux de manière générale, en l’occurrence 2 % du total des aides versées au titre du premier pilier, c'est-à-dire autour de 151 millions d’euros.

L’objectif, il faut en avoir conscience, est de limiter la dépendance de la France aux importations de protéines végétales en provenance du reste du monde. Vous connaissez notre niveau de dépendance, notamment vis-à-vis de l’Amérique latine. Je pense au soja ou aux OGM, importations auxquelles, j’en suis convaincu, vous ne devez pas être très favorable… Nous sommes donc bien obligés de construire une filière de production de protéines végétales destinées à l’élevage pour assurer notre autonomie fourragère. C’est notre axe stratégique.

Ce couplage de 2 % marque une volonté de renforcer l’autonomie de notre agriculture et de notre élevage, en réduisant leur dépendance aux importations. Au sein de l’enveloppe de 151 millions d’euros que je mentionnais, 98 millions d’euros sont destinés aux éleveurs ou aux producteurs en contrat direct avec un éleveur – nous sommes bien dans la stratégie –, 6 millions d’euros sont destinés aux producteurs de légumineuses fourragères pour le soutien à la production de soja, 8 millions d’euros pour la production de luzerne déshydratée, 4 millions d’euros pour la production de semences légumineuses fourragères et 35 millions d’euros pour la production de protéagineux : lupins, pois, féveroles.

Ainsi, avec cette enveloppe de 151 millions d’euros, nous avons bien fixé l’objectif de l’autonomie fourragère de la France, en ajoutant des aides couplées spécifiques pour un certain nombre de productions de protéagineux, en particulier le pois, sujet qui nous intéresse aujourd'hui, et ce pour l’alimentation animale comme pour l’alimentation humaine.

Simplement, s’agissant de cette enveloppe, il faut que nous puissions mesurer l’utilité d’une telle production pour l’autonomie fourragère. En même temps, vous voyez qu’il y a aujourd'hui 35 millions d’euros pour les pois et lupins. Nous avons donc bien le souci de préserver l’outil industriel qui existe, en particulier dans l’est de la France, pour ces productions transformées à des fins autres que la seule alimentation animale.

Cela dit, et chacun doit en avoir conscience, l’objectif d’autonomie fourragère de la France crée également des débouchés pour toutes les productions de protéines fourragères, dont je rappelle la grande importance.

La question de l’autonomie a systématiquement été posée dans les débats que nous avons eus au Sénat lors de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. On ne peut pas continuer à importer des milliers de tonnes de protéines fourragères sans se demander si ces productions n’iront pas ailleurs un jour ou si leurs prix n’augmenteront pas dans des proportions susceptibles de remettre en cause notre capacité de transformation !

Soyez dons rassuré : je vous ai donné les chiffres - 151 millions d’euros, dont 35 millions pour les pois et lupins - et je vous confirme que nous avons une véritable stratégie de moyen et de long terme pour l’autonomie fourragère de l’agriculture française.

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