Intervention de Sophie Primas

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai souhaité attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la suppression, dans le cadre de la loi de finances pour 2012, du dispositif visant au prélèvement, sur les recettes de l’État, d’un tiers du produit de la taxe générale sur les activités polluantes dite « granulats » au profit, principalement, des communes directement impactées par les activités liées à l'extraction des matériaux issus de carrières.

Malgré la volonté politique initiale exprimée par le Parlement – de mémoire, il s’agissait d’un amendement de M. Carrez –, il a été considéré – je vous laisse deviner qui se cache derrière ce « il »… – que ce mécanisme ne pouvait être mis en œuvre en l'état, compte tenu de la difficulté à quantifier les risques et inconvénients induits par la proximité d'un site d'extraction.

Force est de constater que, même si les carriers réalisent d’importants efforts pour redonner, au terme de l’exploitation, leurs droits à la nature, voire à l’agriculture, les collectivités territoriales concernées subissent incontestablement de multiples nuisances.

Celles-ci sont notamment liées au traumatisme sur le paysage naturel, aux poussières générées, aux passages de nombreux camions et, in fine, à la dévalorisation des biens. Dans la vallée de la Seine, en particulier dans le département des Yvelines, où la nature du sous-sol est favorable à l’installation de carrières, nous connaissons parfaitement cela. Or, si l’unité de traitement des granulats n’est pas située sur le territoire de la commune d’extraction, cette dernière ne perçoit pas de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et ne dispose donc d’aucune contrepartie, ce qui semble pour le moins injuste.

Aussi, l’argument d’une quelconque complexité fiscale ne peut être la seule réponse à la détresse des communes, alors que l’exploitation de carrières est nécessaire afin d’alimenter le BTP.

Par conséquent, monsieur le secrétaire d’État, même si cela n’entre pas tout à fait dans le champ des responsabilités qui vous ont été confiées, je vous demande de bien vouloir m’indiquer dans quelle mesure le Gouvernement peut répondre à ces attentes et proposer, pour les communes concernées, un partage plus juste de la fiscalité.