Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, car les réponses que vous avez apportées sont tout à fait importantes et méritent d’être connues. J’ai perçu une nouvelle fois votre engagement dans ce dossier.
J’ai reçu, au nom de la commission des affaires sociales, des organisations syndicales représentant aussi bien les étudiants que les professions concernées. Tous étaient extrêmement inquiets des failles du système européen de formation qui pouvaient permettre l’ouverture de ce genre d’institutions.
La publication d’un arrêté que vous annoncez dès cette semaine peut selon moi permettre d’endiguer ces initiatives. Dans votre réponse, vous prenez en compte les étudiants, ce qui est effectivement important. Ils se sont laissé piéger, en quelque sorte, par ce genre d’institutions, car ils sont captifs de ces formations une fois qu’ils y sont entrés et ils ne savent pas quel sort leur sera réservé.
J’ai bien entendu dans votre réponse que vous aviez pris en compte ce genre de difficultés et pris un certain nombre de dispositions pour les résoudre, ce qui est selon moi très intéressant.
Malheureusement, dans le jeu des questions et des réponses, on ne peut pas prendre la mesure de toute la richesse de ce dossier. Vous m’avez donc en quelque sorte mise en appétit, et j’attends le détail des propositions concernant notamment la licence pluridisciplinaire de santé. Nous examinerons ces propositions dans un autre cadre, en présence de Mme la ministre de la santé.
Je vous remercie de nouveau des informations que vous nous avez données, madame la secrétaire d’État.