Intervention de Gérard Miquel

L'amendement n° 6 d'Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues du groupe écologiste propose d'instaurer un critère lié à l'émission de substances polluantes dans le malus automobile et se substitue au dispositif initial de la proposition de loi.

J'ai évoqué la semaine dernière une disposition sur le bonus-malus que je verrais bien discutée dans le cadre de la loi de finances. En effet, je partage l'avis des auteurs de cet amendement sur la nécessité de faire évoluer le bonus-malus automobile de façon à prendre en compte, en plus du critère relatif aux émissions de CO2, un critère relatif aux émissions de particules fines. C'est la raison pour laquelle cet amendement est intéressant mais la question est complexe et nécessitera sans doute une réflexion approfondie.

J'estime également qu'une telle disposition devrait relever d'une loi de finances. Je compte d'ailleurs déposer un amendement répondant à la même philosophie au cours de l'examen du collectif budgétaire, en lien avec le Gouvernement je l'espère. Je souhaiterais donc que ce dernier nous donne son avis en séance quant à la pertinence et à la faisabilité d'une telle mesure. À ce stade, je demande le retrait de cet amendement.