Intervention de Jean-Vincent Placé

Nous avons déjà eu une réflexion riche lors de la précédente réunion de notre commission sur ce sujet et, vous l'avez compris, notre souci était de ne pas piéger les détenteurs actuels de véhicules diesel et de faire en sorte que la taxe dissuasive n'ait pas vocation à être payée. Le dispositif de cette proposition de loi se heurtait malgré tout, dans le contexte actuel de fraude fiscale, au fait qu'il se traduise formellement par une taxe.

Des discussions ont eu lieu, notamment avec le rapporteur, et nous avons été plutôt convaincus par ses propos. L'amendement vise à substituer au dispositif initial l'introduction de ce malus sur l'achat de véhicules neufs, d'autant plus élevé qu'ils seront polluants.

Le respect de l'article 40 de la Constitution ne permettant pas de définir le bonus par voie d'amendement, il appartiendra au Gouvernement d'introduire dans le compte d'affectation spéciale concerné un bonus correspondant au rendement estimé du malus. Je me permets d'indiquer que ce nouveau dispositif a recueilli plutôt le soutien de toutes les associations environnementales que les auteurs ont pu rencontrer.

Nous entendons vos analyses mais nous maintenons l'amendement et nous en débattrons sans doute lors de la discussion budgétaire.