Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Miquel
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 juin 2014 : 1ère réunion
Nocivité du diesel pour la santé — Examen des amendements, amendement 5
Gérard Miquel, rapporteur :L'amendement n° 5 rectifié de Chantal Jouanno a pour objet d'élargir le dispositif d'expérimentation des péages urbains prévu par l'article 1609 quater A du code général des impôts.
Je suis défavorable à cet amendement pour les mêmes raisons que l'amendement précédent ; il s'agit en outre d'un sujet complexe qui mériterait un examen approfondi, assorti d'une étude d'impact et d'évaluations chiffrées.
