Intervention de Gérard Miquel

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 juin 2014 : 1ère réunion
Nocivité du diesel pour la santé — Examen des amendements, amendement 1

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel, rapporteur :

L'amendement n° 1 rectifié de la même auteure a pour objet d'instaurer une tarification préférentielle sur les autoroutes en faveur des véhicules les moins polluants. C'est un sujet qui mérite d'être abordé mais cette question est extrêmement complexe et mériterait donc là aussi un examen approfondi, assorti d'une étude d'impact et d'évaluations chiffrées.

De plus, je ne sais pas comment on peut détecter, aux péages des autoroutes équipés de systèmes de paiement automatique, s'il s'agit d'un véhicule hybride ou non. Peut-être est-ce possible avec des dispositifs électroniques mais on ne peut pas décider à la tête du client. Je ne vois pas bien comment l'on pourrait faire. C'est pourquoi je demande le retrait de cet amendement.

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