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Intervention de Gérard Miquel
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 juin 2014 : 1ère réunion
Nocivité du diesel pour la santé — Examen des amendements, amendement 3
Gérard Miquel, rapporteur :Les amendements n° 3 rectifié et n° 4 rectifié de Chantal Jouanno émettent des propositions de nature fiscale.
L'amendement n° 3 rectifié vise à augmenter le taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les émissions d'oxyde d'azote.
L'amendement n° 4 rectifié vise à instaurer un rééquilibrage progressif d'ici 2020 entre la fiscalité pesant sur l'essence et celle pesant sur le gazole.
J'y suis défavorable pour les mêmes raisons que pour les amendements n° 2 rectifié et n° 5 rectifié : afin de limiter la dispersion des mesures fiscales, et donc dans le but d'accroître la lisibilité de notre droit fiscal, je pense qu'il serait plus judicieux de débattre de ces mesures dans le cadre d'une loi de finances, en vertu du principe du monopole des lois financières en matière de prélèvements obligatoires. Les auteurs de ces amendements en auront très prochainement la possibilité, puisque nous examinerons le collectif budgétaire dans moins d'un mois.
