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Intervention de Gérard Miquel
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 juin 2014 : 1ère réunion
Nocivité du diesel pour la santé — Examen des amendements, amendement 7
Gérard Miquel, rapporteur :L'amendement n° 7 de notre collègue Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur l'indépendance de l'expertise technique relative à la définition et à la méthodologie des mesures des émissions de polluants par les véhicules automobiles.
Il s'agit là encore d'un sujet intéressant, car nous avons toujours besoin d'une expertise indépendante sur de tels sujets.
Je crois que la société qui mène ces expertises sur les émissions de particules fines est suisse. Elle est, à mon sens, indépendante, mais on peut toujours vérifier.
Cependant, je demande le retrait de cet amendement par cohérence puisque la commission recommande de ne pas adopter la proposition de loi.
Toutefois, sur le fond, je comprends la préoccupation exprimée par ses auteurs. Le Gouvernement pourra sans doute nous fournir des éléments d'information relatifs à l'indépendance de l'expertise technique.
