Mes chers collègues, je vous rappelle que ce texte est inscrit à l'ordre du jour de ce soir, à l'issue de l'examen de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
La réunion est levée à 15 h 16