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Intervention de Pierre Cardo
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 17 juin 2014 : 1ère réunion
Réforme ferroviaire — Audition de M. Pierre Cardo président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires araf
Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires :
Si le régulateur a des pouvoirs suffisants, oui. Les opérateurs s'adressent à nous dès qu'ils ont un problème. Le plus souvent, il n'est même pas nécessaire de rendre une décision : les parties se mettent d'accord avant. La loi prévoit le contrôle de l'indépendance de la nomination de la présidence de SNCF Réseau. Tout cela nous prémunit contre les risques de discrimination.
