Intervention de Kader Arif

Cependant, le rapport Chanteguet a été publié, et un important travail est mené par les ministères concernés pour trouver des solutions. Ces questions seront tranchées par le Gouvernement la semaine prochaine.

Vous avez aussi évoqué, monsieur le sénateur, le financement de l’AFITF et le manque de lisibilité quant au financement de l’écotaxe.

Attendons de connaître les choix qui seront définis la semaine prochaine, s’agissant de l’écotaxe, avant d’évoquer l’équilibre financier de cette agence ! Quant à la suppression de cette dernière, elle n’est pas à l’ordre du jour : c’est un outil essentiel, qui permet de bien identifier les dépenses et les recettes.

Vous demandez, monsieur Capo-Canellas, s’il est possible de récupérer des recettes sur les bénéfices des sociétés d’autoroutes.

Imaginons que l’on se fixe un objectif de 1 milliard d’euros à récupérer, soit 50 % de ces bénéfices. Il faudrait, par un moyen ou un autre, compenser la perte subie par les sociétés d’autoroutes.

Sans rappeler toutes les actions menées par Frédéric Cuvillier depuis sa prise de fonctions, je signale qu’il a décidé d’augmenter de 50 % la redevance domaniale, laquelle n’avait pas été modifiée depuis de longues années, ce qui représente plus de 100 millions d’euros de recettes. Initialement, il avait souhaité une augmentation de 100 % de cette taxe, mais cette décision avait été « retoquée » par le Conseil d’État. Il a fallu un an pour mettre en place ce nouveau dispositif, en tenant compte du recours que je viens d’évoquer.

La Cour des comptes considère, à juste titre, qu’il faut mieux gérer les contrats autoroutiers. Le secrétaire d’État chargé des transports s’emploie depuis deux ans à limiter les hausses tarifaires, à mieux négocier les contrats de plan, à limiter le taux de rentabilité des projets. Ces avancées, je tenais à les rappeler devant vous.

Monsieur Teston, vous avez eu raison de souligner qu’il n’aurait pas fallu privatiser les sociétés autoroutières. Même M. Karoutchi l’a reconnu !

Comme vous l’avez dit, le prix de cession a été sous-évalué. Le montant de cette sous-évaluation varierait, selon les chiffres dont nous disposons, entre 7 et 10 milliards d’euros.

Par ailleurs, pour ce qui concerne le foisonnement, la Cour des comptes a indiqué dans son rapport qu’il n’existait plus.

S’agissant de l’augmentation de la taxe d’aménagement du territoire, ou TAT, il faudrait, si je vous suivais dans vos propos, compenser obligatoirement cette mesure par des hausses de tarifs, de telle sorte que l’opération – et nous sommes là dans le cadre de la loi – soit neutre pour le concessionnaire. Pour 100 millions d’euros de gains supplémentaires de TAT, il faudrait augmenter de 1, 5 % les tarifs payés par les usagers.

Quant à l’information du Parlement, on peut toujours l’améliorer. Comme vous le savez, un rapport annuel de gestion des autoroutes est transmis par le Gouvernement au Parlement et la Cour des comptes publie fréquemment des rapports sur ce sujet. Par ailleurs, deux parlementaires sont représentés au sein du comité des usagers, ce qui leur permet de recueillir des informations.

Madame Escoffier, vous avez eu raison d’insister à nouveau sur les résultats des sociétés concessionnaires : 8 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 2 milliards d’euros de bénéfices en 2011, en 2012 et en 2013. Ce sont les contrats de concession – faut-il le rappeler ? – qui conduisent à ces résultats. Faut-il associer Bercy aux négociations ? C’est déjà le cas ! Le travail est donc engagé à cet égard.

Vous avez raison, madame la sénatrice, il faut trouver des solutions pour financer les infrastructures, soit, concrètement, de 2 à 2, 5 milliards d’euros par an. Comme je l’ai déjà dit à M. Karoutchi, il faut attendre la semaine prochaine pour savoir quelles mesures seront annoncées concernant l’écotaxe.

Vous aurez, dès la semaine prochaine, l’occasion de rediscuter de ces questions avec M. le secrétaire d'État chargé des transports.

Monsieur Le Cam, le plan de relance autoroutier compte vingt opérations d’élargissement et de sécurité, le montant des investissements s’élevant à 3, 5 milliards d'euros. Les négociations ont été très difficiles, pour ne pas dire très dures, et la notification a eu lieu en 2014. Actuellement, seuls les concessionnaires sont capables de réaliser ces opérations.

Le sujet du rachat des concessions est très complexe. Selon les modalités de reprise, le coût serait compris entre 20 milliards et 50 milliards d'euros. En outre, un problème opérationnel se pose : comment l’État s’organiserait-il pour gérer ces autoroutes ?

Tels sont les éléments de réponse que je souhaitais vous apporter à l’issue de ce débat, qui a été riche et important pour le Gouvernement. §