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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 19 juin 2014 à 9h00
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes — Article additionnel après l'article 2, amendement 1
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 1, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La deuxième phrase du II de l'article L. 119-7 du code de la voirie routière est ainsi rédigée :
« Ces modulations de péages sont mises en œuvre au plus tard au 1er janvier 2016. »
La parole est à M. Joël Labbé.
