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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 19 juin 2014 à 9h00
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes — Article additionnel après l'article 2
Bariza Khiari, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 192 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Mes chers collègues, nous en arrivons à l’article 3. Je vous rappelle que, par cohérence avec la suppression des articles 1er et 2, cet article ne devrait pas être adopté, dans la mesure où il prévoit un gage. S’il est supprimé, il n’y aura plus lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi et il n’y aura donc pas d’explications de vote sur l’ensemble. Ceux d’entre vous qui désirent expliquer leur vote, que ce soit sur l’article ou sur l’ensemble de la proposition de loi, devront le faire maintenant.
