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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 19 juin 2014 à 9h00
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes — Article 3
Bariza Khiari, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 193 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Les trois articles de la proposition de loi ayant été successivement supprimés par le Sénat, je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire, puisqu’il n’y a plus de texte.
En conséquence, la proposition de loi n’est pas adoptée.
