Intervention de Kader Arif

Troisièmement, je tiens à vous le dire, je suis très sensible à ces questions de réhabilitation. Pour preuve, je n’ai pas hésité à agir au sujet du soldat Chapelant.

En l’occurrence, vous demandez une reconnaissance symbolique et morale. Mais songez à ce qui va être fait au sein du Musée de l’armée ! Alain Néri l’a rappelé, ce n’est pas un endroit neutre. Nous n’allons pas camoufler ce passé dans je ne sais quel lieu, à Paris ou en province, pour occulter la destinée de ces fusillés. Nous le plaçons au cœur de l’histoire de nos armées. Ce musée est ouvert au grand public, aux jeunes comme aux moins jeunes. La salle qui y sera dédiée aux fusillés permettra donc bel et bien cette reconnaissance morale et symbolique.

De même, Alain Néri a eu raison de l’évoquer, la numérisation permettra de faire remonter les différents dossiers et d’entrer dans les détails de chaque cas précis, grâce à ces documents.

Je le répète, je suis opposé à une réhabilitation collective, parce que la mention « Mort pour la France » a un sens, auquel je ne dérogerai pas. Je n’en suis pas moins prêt à examiner les situations individuelles, comme je l’ai fait pour le soldat Chapelant, en m’appuyant sur le conseil scientifique qui a été mis en place et en consultant les archives existantes.

S'agissant de la mise en place d’une procédure de saisine, je suis prêt à y réfléchir, et un groupe de travail parlementaire pourrait être créé sur cette question. Cette saisine pourrait concerner, plutôt que le Défenseur des droits, le secrétaire d’État aux anciens combattants, au terme du processus. Il faut y réfléchir. L’enjeu est d’obtenir les dossiers de la part des mairies concernées, pour qu’ils puissent être étudiés. Ce faisant, des soldats pourront être réhabilités au cas par cas, avec, éventuellement, la mention « Mort pour la France ».

Telles sont les réflexions que je voulais formuler devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs. Il ne s’agit pas de conclure ce débat, qui est toujours ouvert devant nous. Néanmoins, par sagesse et par respect pour notre histoire et pour l’ensemble de nos morts, je considère que la solution que j’ai proposée est la meilleure.