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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 19 juin 2014 à 9h00
Réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 — Suite de la discussion et rejet d'une proposition de loi
Bariza Khiari, présidente :La discussion générale est close.
La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion de l’article unique de la proposition de loi initiale.
