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Intervention de Kader Arif
Réunion du 19 juin 2014 à 9h00
Réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 — Article unique
Kader Arif, secrétaire d'État :
On peut regretter que les réalités ne soient pas les mêmes en Angleterre et dans notre pays sur ce plan. Je rappelle néanmoins que l’objection de conscience existait déjà en droit britannique avant le premier conflit mondial et que la France avait, pour sa part, privilégié une approche différente.
Par conséquent, j’émets également un avis défavorable sur cet amendement.
