Mes chers collègues, je rappelle que les groupes ont présenté leurs candidatures pour la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
La Présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées, et je proclame :
MM. Philippe Adnot, Dominique Bailly, Mme Nicole Bonnefoy, MM. François-Noël Buffet, Luc Carvounas, Philippe Dallier, Ronan Dantec, Michel Delebarre, Éric Doligé, Jean-Léonce Dupont, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Christian Favier, Jean Germain, Mme Jacqueline Gourault, MM. Charles Guené, Edmond Hervé, Jean-Jacques Hyest, Philippe Kaltenbach, Roger Karoutchi, Yves Krattinger, Georges Labazée, Gérard Larcher, Gérard Le Cam, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Roger Madec, Jacques Mézard, Thani Mohamed-Soilihi, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Bruno Retailleau, Alain Richard, Bruno Sido, Jean-Pierre Sueur, Henri Tandonnet, Mme Catherine Troendlé, M. René Vandierendonck, membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
La commission spéciale se réunira le lundi 23 juin 2014, à 17 heures.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.