Intervention de Richard Yung

Réunion du 19 juin 2014 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Rapatriement fiscal cice et isf

Photo de Richard YungRichard Yung :

J’en viens à mes questions.

Monsieur le secrétaire d'État, disposez-vous de nouvelles évaluations de recettes pour l’ensemble de l’année ? Quand l’accord FATCA sera-t-il définitivement mis en place ? Enfin – cette question est liée à la précédente –, pouvons-nous agir pour limiter le dumping fiscal entre les pays de l’Union européenne ? Je pense en particulier à l’impôt sur les sociétés et à la fiscalité sur les retraites en vigueur au Portugal.

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