Intervention de André Gattolin

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, qui n’est pas présent, mais qui sera remplacé par Mme la ministre de la culture.

Monsieur le ministre, la nouvelle convention UNEDIC qui est à présent soumise à votre agrément prévoit d’importantes restrictions des conditions d’indemnisation et des droits sociaux des techniciens du spectacle et des artistes. Face au risque d’une précarisation accrue de ces acteurs déterminants de notre vie culturelle, de nombreuses voix s’élèvent aujourd’hui pour appeler le Gouvernement à suspendre l’agrément de cet accord.

À plusieurs reprises, vous avez déclaré devant nos collègues députés que cet accord était majoritaire, donc légitime. Eh bien, monsieur le ministre, nous avons, nous, le sentiment que, sur ce point, le fonctionnement de la démocratie sociale en France n’est pas à la hauteur des enjeux. Faut-il rappeler ici l’influence décisive de la culture et de ses intermittents sur le dynamisme économique de nos territoires ?

Dès lors, pourquoi les représentants des salariés de ce secteur, les employeurs culturels ou les collectivités publiques qui financent pour la moitié environ le secteur du spectacle vivant n’ont-ils pratiquement pas eu leur mot à dire autour de la table des négociations ? Pourquoi les propositions de substitution, celles du comité de suivi comme celles de notre collègue Maryvonne Blondin, que je salue ici – en particulier les propositions n° 3, 4, 6 et 9 de son rapport –, sont-elles balayées d’un revers de main par les instances paritaires ?

Il s’agit de défendre ici non pas le statu quo, mais l’ouverture d’une véritable négociation sur l’emploi intermittent, car d’autres solutions existent, à coûts constants, qui remettent à plat le dispositif en vigueur avec plus de solidarité et dans le respect de l’attachement de notre pays à la culture et aux artistes.

La mission de conciliation sans feuille de route formelle que vous avez récemment confiée à notre collègue, le député Jean-Patrick Gille, s’oriente, vous le savez vers un échec, en grande partie parce que le Gouvernement a d’ores et déjà annoncé à plusieurs reprises sa décision de donner coûte que coûte son agrément à la convention UNEDIC avant le 30 juin prochain.

Vouloir satisfaire les exigences du MEDEF avant l’ouverture, au début de juillet, de la conférence sociale, plutôt que d’apporter une réponse équitable à la question de l’intermittence risque de balayer du paysage les petites compagnies du spectacle vivant et de fragiliser nombre de structures déjà exsangues financièrement.

Monsieur le ministre, la balle est dans votre camp. Êtes-vous prêt à repousser l’agrément des annexes litigieuses de cette convention pour engager de véritables discussions avec les acteurs directement concernés par ces mesures et permettre d’éviter l’annulation de la quasi-totalité des festivals cet été ?