Intervention de Thierry Foucaud

Madame la ministre, le mouvement de grève des intermittents du spectacle démontre, s’il en était besoin, que la culture ne peut pas vivre sans eux. Ils demandent que le Gouvernement n’agrée pas le nouvel accord du 22 mars 2014 sur le régime d’assurance chômage.

Non seulement cet accord entérine les régressions de la réforme de 2003, qui avait alors été combattue par toute la gauche, je le rappelle, mais il les aggrave encore, en précarisant davantage les artistes et techniciens bénéficiaires de l’assurance chômage. Il entérine ainsi le calcul des 507 heures sur dix mois et dix mois et demi, la suppression de la date anniversaire et du calcul des droits à date fixe, tout en instaurant une surcotisation de deux points pour les employeurs et les intermittents, ainsi que de nouvelles règles de calcul du différé d’indemnisation, qui vont priver d’indemnisation du chômage et de revenus 47 % des intermittents du spectacle, au lieu de 9 % actuellement, pendant des périodes pouvant aller jusqu’à quarante-cinq jours.

Les intermittents du spectacle demandent donc l’ouverture de nouvelles discussions pour examiner les propositions alternatives formulées depuis onze ans, qui ont fait l’objet de nombreux rapports. Le dernier d’entre eux, rendu par le SYNDEAC, démontre qu’il est possible de rétablir le caractère mutualiste de ce régime et de garantir plus d’équité dans les règles d’accès et d’indemnisation, tout en assurant un meilleur équilibre économique.

Le Gouvernement, face à la montée des protestations, a nommé un médiateur qui doit rendre son rapport la semaine prochaine, nous a-t-on dit, …