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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 novembre 2010 à 14h45
Décisions du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Bernard Frimat, président :M. le Président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 26 novembre 2010, quatre décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (n° 2010-69 QPC, 2010-66 QPC, 2010-70 QPC et 2010-71 QPC).
Acte est donné de ces communications.
