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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 12 novembre 2007 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Discussion d'un projet de loi
Valérie Létard, secrétaire d'État :
Le PLFSS prévoit de soumettre les indemnités versées dans ce cadre, qui sont aujourd'hui largement exonérées, à une contribution de 25 % en 2008, ...
