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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 23 juin 2014 à 16h00
Ouvrages d'art de rétablissement des voies — Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Bariza Khiari, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies (proposition n° 559, texte de la commission n° 640, rapport n° 639).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
