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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Ouvrages d'art de rétablissement des voies
Organisation du dossier
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Article 1er
- Article 2
- Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 3
- Intitulé de la proposition de loi
- Vote sur l'ensemble
- Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christian Favier (27 interventions)
- Francis Grignon (11 interventions)
- Évelyne Didier (7 interventions)
- René Vandierendonck (7 interventions)
- François Fortassin (4 interventions)
- Yvon Collin (3 interventions)
- Benoît Huré (2 interventions)
- Valérie Létard (2 interventions)
- Yves Krattinger (2 interventions)
- Alain Richard (1 intervention)
- Mireille Schurch (1 intervention)
- Pierre-Yves Collombat (1 intervention)
- Yves Daudigny (1 intervention)
- Jacqueline Gourault (1 intervention)
- Christophe-André Frassa (1 intervention)
