Intervention de René Vandierendonck

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chère Évelyne Didier, mes chers collègues, il est peu de dire que cette proposition de loi était attendue par les collectivités territoriales concernées.

Je suis heureux que cinq ans d’un combat opiniâtre et de négociations qui l’étaient tout autant soient aujourd’hui récompensés, puisque la question de la répartition des responsabilités et des charges financières entre, d’une part, les collectivités les territoriales et, d’autre part, l’État et ses opérateurs – Réseau ferré de France, ou RFF, Voies navigables de France, ou VNF, et SNCF – a alimenté nombre de débats localement.

Je rappelle, comme d’autres, que l’on dénombre aujourd’hui au moins 12 000 franchissements pour le réseau ferroviaire, 2 000 pour le réseau routier non concédé et encore 2 500 pour les voies navigables. Je n’ai même pas inclus à ce dernier chiffre les ouvrages de franchissement du canal Seine-Nord.