Intervention de Alain Vasselle

Ainsi, et pour la première fois, nous avons la possibilité de comparer, à l'aide des mêmes règles et des mêmes tableaux, les exercices de trois années, en l'occurrence 2006, 2007 et 2008.

C'est là un intérêt majeur de la nouvelle architecture des lois de financement, qui nous a permis de renforcer nos moyens d'appréciation et de contrôle.

Mes chers collègues, cette troisième application confirme la justesse de nos analyses antérieures, car - vous vous en souvenez - nous avons dès l'origine souhaité améliorer la présentation des projets de loi de financement de la sécurité sociale, étendre leur champ d'intervention, clarifier les relations entre l'État et la sécurité sociale, renforcer l'autonomie de cette dernière, parfaire la qualité des annexes et accroître nos moyens de contrôle sur l'application des lois de financement.

C'est précisément ce à quoi procède désormais le projet de loi de financement de la sécurité sociale, et je m'en réjouis. Je suis donc satisfait que le Gouvernement ait répondu positivement à nos attentes et à nos appels de l'année dernière.

À l'époque, j'avais mis en évidence des insuffisances dans la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Or nombre de progrès ont été réalisés dans le texte qui nous est aujourd'hui présenté. Je m'en félicite, et je salue les initiatives prises par M. le ministre en la matière.