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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 23 juin 2014 à 16h00
Ouvrages d'art de rétablissement des voies — Article 2
Bariza Khiari, présidente :Personne ne demande la parole pour explication de vote sur l’ensemble de la proposition de loi ?...
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies.
