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Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 23 juin 2014 à 16h00
Ouvrages d'art de rétablissement des voies — Article 2
Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État :
Concernant le décret d’application, madame Didier, nous ferons en sorte, avant de saisir le Conseil d'État – je me tourne vers mes collaborateurs – de vous présenter le document dans les meilleurs délais. Cela nous permettra de ne pas prendre de retard et de faire entrer rapidement en vigueur un texte législatif qui sécurise les élus locaux.
