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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 12 novembre 2007 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Discussion d'un projet de loi
Alain Vasselle, rapporteur :Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a donc été construit à partir d'une base dégradée.
Ainsi, le déficit du régime général de l'année 2006 s'élève à 8, 7 milliards d'euros. Certes, cela représente un progrès de 3 milliards d'euros par rapport à l'année 2005. Mais - il faut le savoir - une telle amélioration est principalement liée à la recette exceptionnelle provenant de la taxation sur les plans d'épargne logement de plus de dix ans, qui aura rapporté environ 2 milliards d'euros. Sans cette mesure, le déficit aurait dépassé les 10 milliards d'euros !
En 2007, le déficit du régime général devrait finalement s'établir à 11, 7 milliards d'euros.
