Intervention de Alain Vasselle

Parmi les sources de financement envisageables, il y avait la solution de la CADES, la Caisse d'amortissement de la dette sociale, que j'avais évoquée l'année dernière, mais sous la forme interrogative.

En tout état de cause, si vous avez de nouveau recours à cette caisse, il faudra bien lui affecter une recette correspondante. Soit vous augmentez la CRDS, la contribution pour le remboursement de la dette sociale, soit vous y affectez de l'argent provenant de l'État, ce qui suppose de mettre en place une « tuyauterie » compliquée, soit vous redéployez le produit de certaines cotisations alimentant l'une des branches de la sécurité sociale au profit de la CADES.