Intervention de Jean-Jacques Hyest

Il est vrai que, depuis toujours, on n’a à la bouche que la conférence de consensus. À ma connaissance, c’est encore le Parlement qui vote les lois ! À cet égard, le jury de consensus m’a paru très unilatéral, comme si le Parlement n’avait plus qu’à s’en remettre aux spécialistes de la question.

D’ailleurs, on ne sait plus très bien s’il s’agit de lutter contre la récidive, ce que laissait penser l’intitulé initial du projet de loi, ou s’il s’agit désormais de renforcer l’efficacité des sanctions pénales, conformément au nouvel intitulé du texte qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale.