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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 24 juin 2014 à 21h30
Ordre du jour
Jean-Claude Carle, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 25 juin 2014, à quatorze heures trente et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales (n° 596, 2013-2014) ;
Rapport de M. Jean-Pierre Michel, fait au nom de la commission des lois (n° 641, tomes I et II, 2013-2014) ;
Texte de la commission (n° 642, 2013-2014).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
