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Intervention de Pierre Charon
Réunion du 25 juin 2014 à 14h45
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Pierre Charon :Demandez donc son avis à M. Valls, vous verrez !
Il est également proposé d’ajouter, dans la panoplie, une possibilité d’ajournement aux fins d’investigation sur la personnalité ou la situation de l’intéressé, dont la principale conséquence sera l’augmentation du nombre des peines inexécutées.
