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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 25 juin 2014 à 14h45
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Non, car il y a une très grande différence, monsieur le sénateur, par rapport à la loi de 2007 : je vous mets au défi de me citer un texte comparable ayant fait l’objet d’un processus d’élaboration et de maturation aussi poussé !
