Intervention de Alain Vasselle

Je voudrais maintenant évoquer le volet « assurance maladie » de ce texte.

Tout d'abord, en l'absence de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, je vous rappelle, mes chers collègues, que le présent projet de loi est le premier texte relatif aux finances sociales que le Parlement examine depuis le déclenchement de la procédure d'alerte provoquée, au mois de juin dernier, par un dérapage de plus de 2 milliards d'euros, lequel a plus particulièrement concerné les soins de ville.

Le plan d'économies élaboré par les caisses et le Gouvernement n'a d'ailleurs pas suffi à contenir ce dépassement. En conséquence, alors que le déficit avait été divisé par deux entre 2004 et 2006, passant de 11, 6 milliards d'euros à 5, 9 milliards d'euros, le solde de la branche maladie connaît une nouvelle dégradation en 2007, en s'élevant à 6, 2 milliards d'euros.

Ensuite, il s'agit du premier projet de loi de financement de la sécurité sociale de la législature. C'est donc une occasion pour le nouveau gouvernement de tracer les contours de son action dans le domaine de l'assurance maladie pour les années à venir.

Pour autant, le présent texte ne peut résoudre à lui seul tous les problèmes. À l'évidence, il se présente à nous comme un texte de stabilisation.

Sa première tâche est de réduire le déficit de la branche maladie, en le ramenant de 6, 2 milliards d'euros à 4, 3 milliards d'euros à la fin de 2008. Pour atteindre cet objectif, la branche maladie disposera de recettes nouvelles, à hauteur de 1, 1 milliard d'euros, et devra réaliser des économies, à hauteur de 2 milliards d'euros. Ces dernières seront principalement obtenues par la mise en oeuvre des accords conventionnels et par l'application des franchises, dont la recette attendue est de 850 millions d'euros. L'ONDAM est fixé à 152 milliards d'euros et progresse de 2, 8 %. Il s'agit là du taux de progression voté le plus élevé depuis trois ans.

La situation financière de l'assurance maladie ne permet pas d'esquiver la question des mesures structurelles nouvelles. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit donc des dispositions dans le domaine des soins de ville et de l'hôpital.

Trois catégories de mesures peuvent être distinguées.

La première est l'instauration de franchises sur les médicaments, les consultations paramédicales et les transports sanitaires. En fait, sont ciblés les secteurs qui connaissent les dérapages les plus importants. Le montant de ces franchises sera fixé par décret, mais, d'après l'annonce faite par le Gouvernement, il devrait être de 50 centimes d'euro par boîte de médicaments et par consultation paramédicale, et de 2 euros par transport sanitaire. Cette participation forfaitaire sera toutefois plafonnée à 50 euros par an, soit environ un euro par semaine.