Intervention de Alain Vasselle

Les fonds recueillis devraient servir à financer les plans Alzheimer, cancer et soins palliatifs.

Mes chers collègues, quelle appréciation pouvons-nous porter sur ces franchises ?

Il faut tenir compte, me semble-t-il, des conditions globales de remboursement dont bénéficient les assurés. Or, depuis dix ans, d'une manière assez stable, 77 % des dépenses remboursables sont prises en charge par le régime obligatoire ; sur les 23 % restants, 13 % sont réglés par les assureurs complémentaires et 10 % constituent le reste à charge de l'assuré. Dans ce contexte, il est difficile de considérer que l'instauration de la franchise puisse remettre en cause la protection offerte aux assurés, ...