Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 25 juin 2014 à 14h45
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Christiane Taubira, garde des sceaux :
M. Mézard, parmi d’autres intervenants, a évoqué l’exécution des peines. Ce sujet est double.
Tout d’abord, il est erroné de dire qu’il existe un stock de peines non exécutées. Ce n’est pas la réalité : il y a un flux de peines.
