Intervention de Alain Vasselle

Je souhaite répondre que le Gouvernement et les agences régionales de l'hospitalisation, les ARH, ont deux leviers à leur disposition pour compenser d'éventuels effets indésirables de la réforme.

Le premier levier, les coefficients, permet d'atténuer l'impact négatif qui pourrait résulter des mesures proposées, notamment la convergence des tarifs intrasectoriels et intersectoriels. Le second levier, dont on parle peu, est constitué, d'une part, de la dotation accordée aux établissements par les missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation, les MIGAC, et, d'autre part, de la dotation dédiée aux CHU pour la formation universitaire. L'attribution de ces enveloppes est susceptible de corriger les effets négatifs qui pourraient résulter, dans un premier temps, de l'application d'un tarif jugé insuffisant par les représentants de l'hôpital public pour financer l'ensemble de leurs activités.